Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Article 1 — Identification du vendeur
SmileSense SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 12 allée de l'Innovation, 13001 Marseille.
TVA intracommunautaire : FR00123456789. Contact : contact@smilesense.fr
Article 2 — Produits et services
SmileSense commercialise des brosses à dents connectées et des abonnements à son application mobile (iOS et Android). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site smilesense.fr.
SmileSense se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits et services. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine. SmileSense se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal. Le paiement est sécurisé par chiffrement SSL.
Article 4 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés depuis nos entrepôts français. Les délais indicatifs sont :
- France métropolitaine (standard) : 3 à 5 jours ouvrés
- France métropolitaine (express) : 24 à 48h
- Belgique, Suisse, Luxembourg : 5 à 8 jours ouvrés
La livraison standard est offerte pour toute commande passée sur smilesense.fr. En cas de retard, SmileSense ne saurait être tenu responsable de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. SmileSense étend ce délai à 60 jours.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à retour@smilesense.fr. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 6 — Garanties
La brosse SmileSense bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (2 ans)
- Garantie contre les vices cachés
- Garantie commerciale SmileSense (1 an supplémentaire, soit 3 ans au total)
Article 7 — Abonnement application
L'abonnement Premium est souscrit sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis l'application mobile ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Le renouvellement annuel est facturé automatiquement, sauf résiliation au moins 24h avant la date d'échéance.
Article 8 — Responsabilité
SmileSense ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme aux instructions, ou d'un cas de force majeure. Les informations fournies par l'application ont une valeur indicative et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : Médiation e-commerce.